ACCIDENT SPORTIF
Indemnisation des accidents sportifs à Bourgoin-Jallieu, Hyères
Un accident sportif est un accident qui peut se produire dans le cadre d'une activité associative (un club sportif) dans la vie privée ou au cours d'un exercice professionnel.
L'indemnisation des séquelles peut être envisagée dans la mesure où le dommage est causé par un tiers responsable, ou par appréciation de garanties souscrites auprès d'une compagnie d'assurances (GAV, assurance du club pour les licenciés, ...) en cas d'accident sans responsable.
En fonction de la situation, l'indemnisation pourra avoir un caractère indemnitaire par application du droit commun ou revêtir un caractère forfaitaire défini par un barême contractuel.
Le cabinet Philippe Soler étudiera les possibilités du recours à engager dans un cadre amiable si cela est possible, ou par voie judiciaire. Il prendra en charge votre dossier afin d'obtenir la meilleure indemnisation.
Cabinet Principal : Domaine de l'Olympe - Rue Minerve 83250 La Londe-Les-Maures • Tél. : 04 94 05 29 06 • Fax : 04 94 15 91 15 Email: cabinetsoler[@]yahoo[.]fr |
Cabinet Secondaire : L'Épinette - 103 Route de Bizonnes 38690 Belmont • Tél. : 04 74 80 25 94 • Fax : 04 94 15 91 15 Email: cabinetsoler[@]yahoo[.]fr |
