"La victime doit être replacée dans une situation aussi proche que possible de celle qui aurait été la sienne si le fait dommageable ne s'était pas produit"
"Le responsable du dommage doit en réparer intégralement les conséquences"
  • Dépenses de santé actuelles : frais médicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation restés à charge
• Frais divers restés à charge : frais d'assistance à expertise (médecin conseil), des frais de transport, frais de garde d'enfants, frais exposés par les artisans ou commerçants contraints de recourir à du personnel de remplacement...
• Tierce personne : besoin pour la victime, du fait de son handicap, d'être assistée de manière temporaire par une tierce personne
• Perte de gains professionnels : perte de revenus, primes, indemnités...
  • Dépenses de santé futures : matériel selon le handicap, semelles orthopédiques...
• Frais de logement adapté
• Frais de véhicule adapté
• Perte de gains professionnels futurs : perte de revenus ou diminution de ceux-ci...
• Incidence professionnelle : la dévalorisation sur le marché du travail, l'augmentation de la pénibilité de l'emploi
• Tierce personne : besoin pour la victime, du fait de son handicap, d'être assistée de manière définitive par une tierce personne
• Préjudice scolaire, universitaire ou de formation : perte d'année d'études, d'un retard scolaire ou de formation, de la modification de l'orientation professionnelle ou de la renonciation à une formation
  • Déficit fonctionnel temporaire : perte de la qualité de vie et des joies de la vie courante, et le préjudice temporaire d'agrément...
• Souffrances endurées tant physiques que morales
• Préjudice esthétique temporaire
• Préjudice scolaire, universitaire ou de formation : perte d'année d'études, d'un retard scolaire ou de formation, de la modification de l'orientation professionnelle ou de la renonciation à une formation
  • Déficit fonctionnel permanent : réduction définitive du potentiel physique, psychosensoriel ou intellectuel, douleurs permanentes, préjudice moral et troubles dans les conditions d'existence, perte de la qualité de vie...
• Préjudice d'agrément : impossibilité de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs
• Préjudice esthétique permanent : altération de l'apparence physique (cicatrices, ...)
• Préjudice sexuel : atteinte morphologique aux organes sexuels, perte du plaisir ou de libido, impossibilité ou difficulté à procréer
• Préjudice d'établissement : impossibilité de réaliser un projet de vie de famille
• Préjudices permanents exceptionnels
  • Préjudices patrimoniaux (frais d'obsèques, pertes de revenus des proches, frais divers...)
• Préjudices extra-patrimoniaux (préjudice d'accompagnement, préjudice d'affection...)

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